Conditions générales
Offres de prix
Seuls les matériaux fournis sur nos devis font foi en cas de litige, même s’ils ne sont pas conformes à ceux prévus dans le cahier des charges ou les exigences du client.
Avant d’approuver l’offre, le client devra d’abord tout revoir (qualité / conception / exécution / accessoires / etc …) et faire connaître ses commentaires ou objections.
Commandes
Les commandes par courrier sont fermes, pour les commandes annulées dans les 5 jours, des frais de 25% de la valeur totale de l’offre seront facturés. En cas d’annulation de la commande après ces 8 jours, l’acompte sera retenu à titre de dédommagement. Le délai de livraison commence à partir du moment où le paiement anticipé est sur notre compte.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne nous engagent pas. Force majeure / faillite de notre fournisseur, arrêt de production ou non disponibilité des matériels commandés ne donne en aucun cas droit à une indemnisation. L’avance sera alors simplement remboursée. Un retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation, ni à la résiliation du contrat.
Transport
Nous nous réservons le droit de facturer des frais de transport pour les livraisons. Les marchandises livrées ne seront ni reprises ni échangées. Les livraisons à moins de 40km de notre atelier seront facturées 75€ + TVA
Les livraisons en dehors des 40 km de notre atelier sont facturées 75 € + 1,75 € + TVA par km plus parcouru.
Les livraisons se font exclusivement sur le trottoir ou sur le parking. le client prévoit un emplacement et des personnes pour aider au déchargement.
Plaintes - Garanties
Les réclamations concernant les défauts apparents doivent être immédiatement signalées, décrites et communiquées au chauffeur lors du déchargement ou directement à l’enlèvement, y compris des photos.
Si le client effectue des opérations quelconques sur les marchandises après avoir mentionné les défauts et sans que nous puissions les résoudre entre-temps, notre responsabilité s’éteint.
Lorsqu’une réclamation pour marchandise défectueuse est reconnue, entre parties ou en justice, notre responsabilité ne va pas au-delà du remboursement proportionnel ou du remplacement
de la marchandise litigieuse et exclut donc expressément notre responsabilité éventuelle pour tout autre dommage direct ou indirect. Aucun retour de marchandise n’est accepté, sauf accord écrit de notre part. Tout dommage résultant de mauvaises conditions de stockage, d’installation, l’humidité ou la sécheresse, le froid ou la chaleur, ou d’autres conditions défavorables dans les locaux où nos marchandises sont stockées ou placées, ne peuvent jamais être retenus contre nous.
amené. Notre garantie prend fin de plein droit trois mois après la date de fabrication du bien, quel que soit le défaut invoqué.
Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, nous déclinons toute responsabilité concernant les portes livrées, etc., pour les défauts de qualité,
différences de couleur, déformation, retrait, dilatation, etc. après le sciage, le placement ou d’autres opérations commencées, même si celles- ci ne deviennent visibles qu’après un certain temps.
Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure, d’une grève, d’une panne mécanique ou électrique, etc., nous avons le droit de de résilier le contrat sans devoir aucune indemnité à ce titre.
Mode de Payement
Portes intérieures :
En cas de remise sans placement 50% d’avance sur enlèvement ou livraison 50%
Châssis et Portes extérieures avec placement: Acompte 40% A la livraison 40% Fin d’installation 20% immédiatement à l’installateur.
En cas d’installation, le client fournira l’électricité, l’eau et un emplacement pour notre véhicule. Les factures impayées nous autorisent à rembourser le montant impayé après 8 jours
majoration de 10% avec un minimum de 125 € + TVA + nos frais d’avocat et de justice + intérêts annuels de 12%. Ceci de plein droit et sans mise en demeure préalable
En aucun cas les matériaux ne pourront être peints, transformés ou pourvus de garnitures tant qu’ils n’auront pas été intégralement payés. Tant que les marchandises livrées n’ont pas été intégralement payées, elles restent notre propriété et ne peuvent être remises au goût du jour, peintes, munies de garnitures ou de poignées.
Stockage
Le client doit retirer les matériaux au plus tard dans les 15 jours suivant la date de facturation. Si le client ne récupère pas les portes dans ce délai, un montant de 25 € sera facturé sont chargées. Si le client ne récupère pas les matériaux dans les 2 mois, un montant supplémentaire de 2 € par jour sera facturé. Si le client dans les 3 mois n’est pas venu récupérer ses matériels, ils deviennent notre propriété et ils seront automatiquement revendus en seconde main. Le client perd son acompte et ne sera pas remboursé.
Des disputes
Toutes nos offres et conventions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux d’Anvers auront compétence exclusive.